Conditions Générales de Vente

1. Parties et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent sans réserve entre l'entreprise Arpent Vert et toute personne physique ou morale commandant une prestation de tonte, de fauchage, de scarification ou d'entretien d'espaces verts. Toute réservation de prestation implique l'adhésion entière du client à ces dispositions.

2. Réservations et devis

Toute prestation donne lieu à une proposition de prix ou à un devis préalable basé sur les éléments communiqués par le client. L'acceptation du devis par confirmation écrite, par message électronique ou par accord verbal explicite vaut commande ferme des travaux.

3. Exécution des travaux et accès au terrain

Le client s'engage à laisser un accès libre, dégagé et sécurisé au terrain le jour convenu. Les animaux doivent être tenus à l'écart pendant toute la durée des manœuvres. Les obstacles non visibles dissimulés sous la végétation doivent être formellement signalés à notre personnel avant le début de la coupe.

4. Prix, règlement après réalisation et facturation

Les prix s'entendent en euros toutes taxes comprises. Le règlement s'effectue exclusivement en espèces à la fin du passage ou par virement bancaire sur présentation de la facture. Les cartes de paiement et terminaux bancaires ne sont pas acceptés. La facture est adressée par voie dématérialisée après réalisation du chantier.

5. Annulation et report de rendez-vous

Le client dispose d'un délai minimal de 24 heures pour annuler ou demander le report d'un passage prévu. En cas de sol détrempé, de neige ou de pluies continues, Arpent Vert se réserve le droit de reporter l'intervention au premier créneau opérationnel suivant, afin de préserver la structure du terrain.

6. Responsabilité, assurance et réclamations

Arpent Vert est titulaire d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages matériels accidentels causés dans le cadre de ses missions. Toute contestation relative à la qualité de la coupe doit être signalée dans un délai de 48 heures suivant l'intervention, avec photographies à l'appui, afin de permettre une reprise des zones litigieuses.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les contrats et prestations conclus avec Arpent Vert sont exclusivement soumis à la loi française. En cas de litige qui ne trouverait pas d'accord amiable entre les parties, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'entreprise seront seuls habilités à trancher le différend.

8. Questions sur ce document

Contactez [email protected] ou composez le +33 2 30 28 65 38 sur la plage Lun-Jeu 10:00-19:15, Ven 10:00-17:45. Chaque sollicitation reçoit une réponse sous un jour ouvré.

Société

Arpent Vert SAS

Adresse du siège

15 Rue Saint-Aubin, 49100 Angers, France

E-mail

[email protected]

Téléphone

+33 2 30 28 65 38

Horaires

Lun-Jeu 10:00-19:15, Ven 10:00-17:45

Immatriculation

SIREN 450395304